Guide Juridique : La gestion des actifs naturels par les administrations locales au canada

Le présent guide juridique donne un aperçu de plusieurs aspects de la loi relatifs à la gestion des actifs naturels par les administrations locales.

Le guide juridique se veut de portée générale et nationale; cependant, lorsqu’il est utile d’expliquer les similitudes et les différences entre les provinces, quatre provinces — que nous avons appelées « provinces de l’échantillon » dans l’ensemble du document — ont été choisies, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick4. Il est important de noter que ce guide juridique ne vise pas à rendre compte de toutes les nuances entre les provinces et les territoires, ni à traiter de façon précise de la relation entre la gestion des actifs naturels (« GAN ») et le système de droit civil du Québec. 

Ce document devrait être considéré comme un point de départ pour la discussion sur la façon dont la loi s’applique à la GAN, là où il y a encore de l’incertitude ou un besoin de clarté, ainsi que sur les facteurs dont les administrations locales pourraient tirer profit pour déterminer si et comment adopter la gestion et la protection des actifs naturels à l’avenir.