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Hausser la barre : normes de gestion des actifs naturels au Canada

C’est officiel : CSA W218, Spécifications pour les inventaires d’actifs naturels a été publiée en tant que norme nationale du Canada, une première dans l’histoire de la gestion des actifs naturels!

Cette norme volontaire, publiée par Groupe CSA, fournit des exigences minimales et des lignes directrices pour l’élaboration d’un inventaire d’actifs naturels. Un tel inventaire regroupe les renseignements sur les actifs naturels (comme les forêts ou les marécages) d’une région donnée, leur environnement et les risques qui les guettent. Il s’agit de la base de la gestion des actifs naturels.

La norme CSA W218 prévoit :

  • les exigences relatives à la collecte et au traitement des données;
  • les exigences relatives à la structure d’inventaire et à la documentation;
  • les lignes directrices sur la tenue et l’amélioration de l’inventaire;
  • une conception souple susceptible d’être appliquée à n’importe quel contexte juridictionnel et pouvant inclure les actifs naturels des régions adjacentes qui fournissent des services importants.

L’inventaire des actifs naturels est la première étape pour établir une stratégie de gestion des actifs naturels (GAN). Se positionnant en réaction aux approches habituelles, vieilles d’une décennie, qui ne fournissent des services que par des solutions techniques, la GAN est une pratique en croissance basée sur des données probantes qui assure l’inclusion de la nature dans les décisions d’investissement, de planification et d’utilisation du sol de façon plus substantielle que les visées esthétiques ou récréatives traditionnelles.

Cycle de gestion des actifs naturels

NAI Natural Asset Management cycle - Évaleur segment

En tentant de comprendre et d’apprécier les services que la nature nous offre – comme la protection contre les inondations, la gestion des eaux pluviales et l’atténuation de l’érosion – les collectivités locales, qui sont souvent aux premières lignes des changements climatiques, peuvent protéger et restaurer la nature afin de développer des services d’infrastructure essentiels de façon rentable et fiable. C’est sans parler des bienfaits pour la qualité de vie dans nos collectivités.

Qui devrait utiliser cette norme?

Les inventaires d’actifs naturels font partie d’une approche globale de gestion des actifs qui comprend les infrastructures naturelles et bâties. La norme CSA W218 a été conçue pour les professionnels de la gestion des actifs, y compris les peuples autochtones et les collectivités locales, ainsi que :

  • les autorités régionales;
  • les agences de gestion des bassins hydrographiques et les autorités de conservation;
  • les gestionnaires fonciers et autres responsables de la gestion des actifs naturels ou de la prestation des services écosystémiques;
  • les institutions financières et ceux qui souhaitent investir dans la protection de la nature et de ses services;
  • les utilisateurs et les instigateurs des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance;
  • les professionnels et les consultants œuvrant dans le domaine des services écosystémiques, de la réduction des risques de catastrophes et des solutions basées sur la nature.

Pourquoi les normes sont-elles importantes pour la GAN?

À ce jour, plus de 120 collectivités locales et partenaires ont travaillé en collaboration avec l’Initiative des actifs naturels à la gestion des actifs naturels. C’est un excellent début, mais ce n’est qu’une infime partie des 3 600 collectivités locales canadiennes, sans parler des autres entités responsables de bassins hydrographiques. La généralisation de la GAN nécessite des normes et des « règles du jeu » afin de permettre l’émergence d’un secteur de marché complet. Cette norme est une étape importante pour garantir des inventaires d’actifs naturels clairs, cohérents et comparables d’une collectivité à l’autre au Canada.

Lorsque tous s’entendent sur la définition de la gestion des actifs naturels, il est plus facile de :

Garantir l’accessibilité (et l’adoption) facile de solutions de qualité, pratiques et basées sur la nature

Les pratiques émergentes, surtout celles qui sont adaptables et qui nécessitent beaucoup de données comme la gestion des actifs naturels, peuvent être difficiles à adopter lorsque les exemples existants sont isolés et que les approches varient grandement. Les solutions interdisciplinaires et basées sur la nature sont particulièrement complexes puisque les définitions de ces nouveaux concepts sont encore en développement ou deviennent floues étant donné le manque de cohérence entre les interprétations techniques et administratives.

Les collectivités locales ne devraient pas avoir à réinventer la roue : les normes démystifient les méthodes de gestion des actifs naturels en donnant des exigences et des critères de référence clairs pour l’évaluation de la qualité relative d’un inventaire. De plus, lorsque des collectivités voisines fondent leurs actions sur les mêmes critères, il devient plus facile d’élaborer des stratégies de gouvernance de GAN communes et efficaces pour l’ensemble d’un écosystème (à l’échelle des bassins hydrographiques, par exemple).

En outre, la plupart des ingénieurs, des géoscientifiques, des responsables financiers, des planificateurs, des biologistes et des architectes paysagistes sont membres d’ordres professionnels capables d’influencer les normes et les méthodes utilisées dans nombre de domaines. Ces disciplines professionnelles reconnaissent l’importance de travailler avec des normes et des standards largement acceptés pour assurer une constance et un service de grande qualité. Ce sont ces mesures qui permettent aux professionnels de travailler en toute transparence aux côtés des collectivités locales et des autres organismes.

Financement de projets d’infrastructure naturelle

Soyons réalistes : l’infrastructure publique, particulièrement l’infrastructure naturelle, demande des fonds. Les investisseurs, qu’ils soient publics ou privés, déterminent quels projets financer selon certaines considérations bien précises. Le financement d’infrastructure publique se heurte déjà à plusieurs obstacles, notamment en raison des priorités concurrentes et des critères d’évaluation qui diffèrent entre les paliers de gouvernement.

Comment les normes aident-elles? On pourrait résumer ainsi :

Pour garantir une infrastructure durable et abordable sur toute sa durée de vie, il faut une bonne conception et une bonne application de la réglementation. Pourquoi est-ce important? L’incertitude quant aux « règles du jeu » ou la mauvaise qualité de celles-ci ont une incidence sur la volonté d’investir dans l’infrastructure, de l’entretenir, de la moderniser ou de la mettre hors service, et finalement sur la qualité du service offert. (OCDE, 2016)

L’utilisation de données cohérentes permet aux communautés d’utiliser et d’échanger les résultats entre elles. Définir comment les actifs naturels sont mesurés, recensés et dimensionnés peut aussi attirer différentes sociétés de financement, qui pourrait alors baser leurs critères sur des lignes directrices officielles telles que la norme CSA W218.

Créer des possibilités d’éducation et de formation

La norme CSA W218 met en relation directe les inventaires d’actifs naturels et les solutions climatiques et naturelles plus globales, qui, dans un cas comme dans l’autre, ont souffert de données isolées ou d’un manque de connaissances ayant rendu leur adoption difficile. Les normes largement acceptées (et celles qui suivent) établissent les bases de nouvelles options de formation, d’éducation et de perfectionnement professionnel.

Inclure cette norme nationale dans les programmes d’étude aidera à faire du nouveau domaine de la GAN une pratique courante en augmentant le nombre de professionnels qualifiés capables d’accomplir ce travail.

Renforcer la gestion des actifs naturels directement

La GAN est un cycle de gestion évolutif par définition : elle est constamment améliorée par les nouvelles découvertes, la recherche et les résultats de projets.

La progression de la GAN dépend des échanges et du leadership dans plusieurs domaines. « Parler la même langue » permet aux organisations et aux experts de contribuer plus efficacement à la coproduction de connaissances. Les normes aident aussi à définir un point de départ pour la GAN, autrement dit, les connaissances fondamentales à partir desquelles de nouvelles approches et considérations peuvent être établies.

Les infrastructures vieillissantes et insuffisantes sont un problème national qui, ajoutées aux effets des changements climatiques, rendent la construction de collectivités résilientes plus importante que jamais. Grâce à la généralisation des pratiques de gestion des actifs naturels, les collectivités peuvent contribuer concrètement à l’atteinte d’une multitude d’objectifs d’adaptation climatique, de biodiversité et de gestion des risques, à l’échelle locale et mondiale.

Les normes sont des outils : elles fonctionnent lorsqu’on les utilise

La norme CSA W218 est une étape colossale vers l’intégration de la GAN aux cadres traditionnels de gestion d’actifs, renforçant la reconnaissance de cette méthode comme solution pratique et encourageant du coup les autres à adopter des pratiques exemplaires et à s’adapter plus rapidement aux changements climatiques.

Mais une norme n’est utile – et la GAN ne se mobilise – que lorsque la majorité l’applique. La GAN étant la première (et avec un peu de chance pas la dernière) norme de gestion des actifs naturels, l’Initiative des actifs naturels encourage les professionnels à lui envoyer leurs commentaires, qui viendront éclairer les directives et les révisions à venir de sorte à assurer que la norme soit pratique, accessible et efficace.

L’Initiative des actifs naturels est fière d’avoir contribué à l’élaboration de la norme CSA W218 en assumant la vice-présidence du Comité technique W218. Ce projet a été entrepris grâce au financement du gouvernement du Canada, par Environnement et Changement climatique Canada.


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